Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme · Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Amendement n° AC4 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.