Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS41 soc	28/03/2026	Stéphane Viry LIOT	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS40 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS39 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains mis en place pour lutter contre le travail illégal. Ce rapport produit une évaluation détaillée de l’ampleur du travail illégal sur le terr	Sans sort A discuter
AS38 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les liens entre la durée du travail, aussi bien journalière, hebdomadaire, annuelle que sur le temps de la vie, et la santé des travailleurs. Ce rapport identifie le	Sans sort A discuter
AS37 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’organisation du repos par roulement dans les entreprises. Ce rapport produit une évaluation	Sans sort A discuter
AS36 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le respect du principe de volontariat des salariés, inscrit à de multiples reprises dans le droit du trav	Sans sort A discuter
AS35 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° L’article L. 3133‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3133‑7. – Une journée de solidarité des actionnaires est instituée en vue d’assurer le financement d’un fonds de soutien aux très petites entreprises et petites et mo	Sans sort En traitement
AS34 soc	28/03/2026	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
AS33 soc	28/03/2026	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Après le mot : « consommation », supprimer la fin de l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
AS32 soc	28/03/2026	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « établissements de boulangerie répondant aux » les mots : « boulangeries remplissant les »	Sans sort A discuter
AS31 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire mentionnée à l’article L. 3121‑27, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des quatre prem	Sans sort En traitement
AS30 soc	28/03/2026	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 À l’alinéa unique, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ».	Sans sort A discuter
AS29 soc	28/03/2026	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 I. – À l’alinéa unique, après la référence : « L. 3132‑29 », insérer les mots : « du code du travail ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « du même code ».	Sans sort A discuter
AS28 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3121‑41, au sixième alinéa de l’article L. 3121‑44 et au 3° de l’article L. 3123‑1 du code du travail, le nombre : « 1 607 » est remplacée par le nombre : « 1 599 ».	Sans sort En traitement
AS27 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3141‑3 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « deux jours et demi » sont remplacés par les mots : « trois jours » ; « 2° Au deuxième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « trente-six ». »	Sans sort En traitement
AS26 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 du chapitre II du titre III du livre I er du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3132‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissement dont les travaux ou les act	Sans sort A discuter
AS25 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux établissements mentionnés au I du présent article, dès lors qu’ils ouvrent tous les jours de la semaine. »	Sans sort En traitement
AS24 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3132‑3 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le repos hebdomadaire dominical est d’ordre public. Une dérogation à la règle du repos dominical n’est possible qu’avec l’accord des organisations syndicales représentatives des sal	Sans sort A discuter
AS23 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à organiser la disparition des boulangeries artisanales ».	Sans sort A discuter
AS22 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à supprimer le repos dominical ».	Sans sort A discuter
AS21 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Après le mot : « personnel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , sous réserve que sa durée minimale soit égale au double de la durée mentionnée à l’article L. 3132‑2 ».	Sans sort A discuter
AS20 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au sixième alinéa de l’article L. 3132‑25‑3, les mots : « compensation déterminée » sont remplacés par les mots : « compensation au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ». »	Sans sort En traitement
AS19 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Après le mot : « personnel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , sous réserve du versement d’une indemnité égale au montant du salaire, en plus du salaire correspondant au travail accompli. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »	Sans sort A discuter
AS18 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ».	Sans sort A discuter
AS17 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis unanime ».	Sans sort A discuter
AS16 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Le second alinéa de l’article L. 3132‑29 du code du travail est supprimé.	Sans sort A discuter
AS15 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne s’applique pas » les mots : « s’applique ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
AS14 soc	28/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « consommation », insérer les mots : « et n’employant aucun salarié au sens de l’article L. 4111‑5 du présent code ».	Sans sort A discuter
AS13 soc	28/03/2026	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS12 soc	27/03/2026	Karine Lebon GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS11 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 À l’alinéa unique, substituer aux mots : « de trois mois » les mots : « d’un an ».	Sans sort A discuter
AS10 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 À l’alinéa unique, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « six mois ».	Sans sort A discuter
AS9 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 À l’alinéa unique, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « deux ans ».	Sans sort A discuter
AS8 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation » le mot : « accord ».	Sans sort A discuter
AS7 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS6 soc	27/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS5 soc	25/03/2026	Sandrine Rousseau ECOS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 L’article L. 3132‑13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :« 50 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés des établissements mentionnés à l’article L. 3132‑30‑1 privés du repos dominical bénéficient d’une ré	Sans sort A discuter
AS4 soc	24/03/2026	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS3 soc	24/03/2026	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS2 soc	19/03/2026	Karine Lebon GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation » le mot : « accord ».	Sans sort A discuter
AS1 soc	19/03/2026	Yannick Monnet GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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