Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine · Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Amendement n° AS32 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« établissements de boulangerie répondant aux »
les mots :
« boulangeries remplissant les »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.