Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
27 séance	23/03/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « préparation », insérer le mot : « alimentaire ».	Adopté
26 (Rect) séance	23/03/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sur », insérer les mots : « les ventes de ».	Adopté
25 (Rect) séance	23/03/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « sucres », insérer les mots : « qui peuvent être ».	Adopté
24 séance	23/03/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « dans le cadre d’une alimentation équilibrée ».	Adopté
23 séance	23/03/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Sont exclues du périmètre de cette contribution », les mots : « Ne sont pas soumises à cette interdiction ».	Adopté
22 séance	23/03/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « tout ingrédient utilisé », les mots : « tous les ingrédients utilisés ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ».	Adopté
21 séance	23/03/2026	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non-médicamenteuses n’entrant pas dans le champ d’application de la section 3 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 conce	Non soutenu
20 séance	23/03/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »	Rejeté
19 séance	23/03/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le présent I ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire lorsque la présence limitée de sucres ajoutés est justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des condi	Rejeté
18 séance	23/03/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au-delà d’un seuil fixé par décret ».	Rejeté
17 séance	23/03/2026	Claire Marais-Beuil RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au taux : « 5 % », le taux : « 2 % ».	Rejeté
16 séance	23/03/2026	Claire Marais-Beuil RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au montant : « 30 000 € », le montant : « 20 000 € ».	Rejeté
15 séance	23/03/2026	Claire Marais-Beuil RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Supprimer l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
14 séance	23/03/2026	Claire Marais-Beuil RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort Retiré
13 séance	23/03/2026	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sont également exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses n’entrant pas dans le champ d’application de la section 3 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011	Non soutenu
12 séance	20/03/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : « 1 er janvier 2028 », la date : « 1 er janvier 2027 ».	Rejeté
11 séance	20/03/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des autres sanctions encourues, tout manquement au présent I entraîne la perte du bénéfice des exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale ainsi que de la déduction forfaitaire prévue	Rejeté
10 séance	20/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au taux : « 5 % », le taux : « 10 % ».	Rejeté
9 séance	20/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être porté », les mots : « ne peut être inférieur ».	Rejeté
8 séance	20/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au montant : « 30 000 € », le montant : « 300 000 € ».	Rejeté
7 séance	20/03/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Lorsqu’elle prononce une sanction administrative, l’autorité administrative ordonne par tous moyens appropriés, l’affichage ou la diffusion de l’intégralité ou d’une partie de la décision ou d’un communiqué informant le public des motifs et du	Rejeté
6 séance	20/03/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que, pour l’exploitant et sur décision de l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes, d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’	Rejeté
5 séance	20/03/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que, pour l’exploitant et sur décision de l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes, d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d	Rejeté
4 séance	20/03/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un », les mots : « le lactose et le galactose dans le cadre de leur utilisation dans les laits infantiles et de croissance. Un ». II. –	Rejeté
3 séance	26/02/2026	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Supprimer l'alinéa 11.	Rejeté
2 séance	26/02/2026	Béatrice Bellay SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	26/02/2026	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « contribution » le mot : « interdiction ».	Tombé
AS31 soc	25/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2028. »	Adopté
AS30 soc	25/02/2026	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dans la limite d’une teneur fixée par décret après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ».	Tombé
AS29 soc	24/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les laits infantiles et les laits de croissance » les mots : « Le lactose et le galactose ».	Tombé
AS28 soc	23/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Supprimer l’alinéa 13.	Adopté
AS27 soc	23/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À l’alinéa 12, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre I er du titre V du livre IV du ».	Tombé
AS26 soc	23/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Les laits infantiles et les laits de croissance ne sont pas soumis à cette interdiction. »	Tombé
AS25 soc	23/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».	Adopté
AS24 soc	23/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant : « 3° " Sucres ajoutés ", l’ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, lorsqu’ils sont ajoutés au	Adopté
AS23 soc	23/02/2026	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du sucre ajouté » les mots : « des sucres ajoutés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « sucre ajouté » les mots : « des sucres ajoutés ».	Adopté
AS22 soc	21/02/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précise les conditions d’application du présent article, notamment celles relatives à l’information sur la consommation d	Tombé
AS21 soc	21/02/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au présent II, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précise également les modalités d’information relatives aux recommandations sur la consommation de sucr	Tombé
AS20 soc	21/02/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À l’alinéa 13, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ».	Tombé
AS19 soc	20/02/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le présent I ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire lorsque la présence limitée de sucres ajoutés est justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des con	Rejeté
AS18 soc	20/02/2026	Thierry Frappé RN	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au-delà d’un seuil fixé par décret ».	Rejeté
AS17 soc	20/02/2026	Sabrina Sebaihi ECOS	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après le mot : « cette », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « interdiction le lactose et le galactose ».	Tombé
AS16 soc	20/02/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique À l’alinéa 11, substituer au mot : « contribution » le mot : « interdiction ».	Tombé
AS15 soc	20/02/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS14 soc	20/02/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS13 soc	20/02/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des autres sanctions encourues, tout manquement au présent I entraîne la perte du bénéfice des exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale ainsi que de la déduction forfaitaire prévu	Rejeté
AS12 soc	20/02/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des autres sanctions encourues, en cas de manquement aux obligations du présent I et si l’exploitant ne défère pas à la mise en demeure de régularisation de sa situation, l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes	Rejeté
AS11 soc	20/02/2026	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des autres sanctions encourues, en cas de manquement aux obligations prévues au présent I, l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes peut ordonner une mesure d’interdiction de fabrication ou de mise sur le marché	Rejeté
AS10 soc	20/02/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Lorsqu’elle prononce une sanction administrative, l’autorité administrative ordonne par tous moyens appropriés, l’affichage ou la diffusion de l’intégralité ou d’une partie de la décision ou d’un communiqué informant le public des motifs et d	Rejeté
AS9 soc	20/02/2026	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge	Article unique Compléter l’alinéa 12 par les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que, pour l’exploitant et sur décision de l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes, d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les	Rejeté

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