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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement n° 24 Adopté

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 23 mars 2026· sort le 26 mars 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « dans le cadre d’une alimentation équilibrée ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.