Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
15 séance	23/03/2026	Catherine Hervieu ECOS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	23/03/2026	Catherine Hervieu ECOS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « enseignement », insérer le mot : « facultatif ».	Rejeté
13 séance	23/03/2026	Catherine Hervieu ECOS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
12 séance	23/03/2026	Guillaume Bigot RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ce référentiel inclut un volet visant à valoriser l’histoire militaire de la France et à susciter chez les élèves le goût d’en approfondir la connaissance, en lien avec les enseignements disciplinaires existants. »	Rejeté
11 séance	23/03/2026	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	23/03/2026	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	23/03/2026	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	20/03/2026	Guillaume Florquin RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et après avis des associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre représentatives ».	Non soutenu
7 séance	13/03/2026	Vincent Caure EPR	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l’étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »	Non soutenu
6 séance	12/03/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
5 séance	12/03/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
4 séance	03/03/2026	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »	Rejeté
3 (Rect) séance	03/03/2026	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».	Rejeté
2 séance	26/02/2026	Ayda Hadizadeh SOC	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».	Rejeté
1 séance	26/02/2026	Ayda Hadizadeh SOC	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AC16 cedu	23/02/2026	Christophe Blanchet DEM	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « III. – À l’article L. 442‑20 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ». « « IV. – À l’article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l’éducation », le fin de l’ar	Adopté
AC15 cedu	23/02/2026	Christophe Blanchet DEM	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées : « L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à la défen	Adopté
AC14 cedu	23/02/2026	Christophe Blanchet DEM	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »	Adopté
AC13 cedu	23/02/2026	Christophe Blanchet DEM	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».	Adopté
AC12 cedu	21/02/2026	Catherine Hervieu ECOS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « enseignement », insérer le mot : « facultatif ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Un module est créé et est proposé en option à l’attention des élèves de terminale. »	Tombé
AC11 cedu	21/02/2026	Catherine Hervieu ECOS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « enseignement », insérer le mot : « facultatif ».	Tombé
AC10 cedu	21/02/2026	Catherine Hervieu ECOS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AC9 cedu	20/02/2026	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AC8 cedu	20/02/2026	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC7 cedu	20/02/2026	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC6 cedu	20/02/2026	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC5 cedu	19/02/2026	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC4 cedu	19/02/2026	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC3 cedu	19/02/2026	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »	Retiré
AC2 cedu	19/02/2026	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC1 cedu	18/02/2026	Bertrand Sorre EPR	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « citoyennes », insérer les mots : « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes ».	Adopté

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