Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Amendement n° AC15 Adopté
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées :
«
L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ».
Exposé sommaire
Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.