Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Amendement n° AC13 Adopté
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.