Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
38 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique réel, les volumes de productible ou de stockage ne sont pas garantis. Les volumes finalement obtenus dépendent de la disponibilité technique de l’ouvrage concerné et des stocks d’eau dont il dispose au m	Rejeté
37 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ».	Rejeté
36 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , avec un risque porté entièrement par l’acquéreur. ».	Rejeté
35 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À l’alinéa 14, substituer aux mots : « partage de risque entre leur exploitant et » les mots : « risque porté entièrement par ».	Tombé
34 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À l’alinéa 13, substituer aux mots : « sans partage de risque entre l’exploitant hydroélectrique et l’acheteur » les mots : « avec un risque porté entièrement par l’acquéreur ».	Rejeté
33 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – À la première phrase de alinéa 12, substituer au mot : « supérieures » le mot : « équivalentes ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 12, supprimer les mots : « disponibles au 31 juillet 2025 et permettent à leurs acquéreurs de choisir des pas de tem	Rejeté
32 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.	Rejeté
31 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’électricité mise à disposition par la commercialisation de cette capacité est réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients industriels situés en France. ».	Retiré
30 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’électricité mise à disposition par la commercialisation de cette capacité est réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients situés en France. ».	Rejetéscrutin public
29 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les volumes d’électricité mis à disposition par la commercialisation de cette capacité à des tiers ne peuvent être revendus par ces derniers sur les marchés de gros européens. ».	Rejeté
28 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – Compléter l’alinéa 11 est complété par les mots : « , pour une année donnée ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être ajoutés aux enchères d’une année suivant celle de leur émission initiale. En cas d’infructuosité à la dernière ench	Tombé
27 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « ajoutés à ceux des enchères ouvertes ultérieurement pour le même produit » les mots : « annulés et ne peuvent faire l’objet d’un report ultérieur ».	Tombé
26 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer l'alinéa 11.	Rejetéscrutin public
25 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Un quart » les mots : « Un tiers » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les trois-quarts » les mots : « Les deux tiers »	Rejeté
24 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le produit de ces enchères pour Électricité de France est réservé aux activités et investissements de la branche hydraulique d’Électricité de France, à l’exclusion des autres activités du groupe. »	Rejetéscrutin public
23 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt ans » les mots : « dix ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dix premières années » les mots : « cinq premières années ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’	Rejeté
22 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt ans » les mots : « quinze ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dix premières années » les mots : « cinq premières années ». III. – En conséquence, à la première phrase de	Rejeté
21 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « 6 gigawatts » les mots : « 5,5 gigawatts ».	Rejeté
20 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 20 % » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « 6 gigawatts » les mots : « 1,1 gigawatts ».	Rejeté
19 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer l’alinéa 6.	Rejetéscrutin public
18 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 336‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 336‑11‑1 . – I. – La commercialisation de l’électricité produite au moyen des installations hydroélectriques fait l’objet de c	Rejetéscrutin public
17 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
16 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 10 Supprimer l'alinéa 43.	Rejeté
15 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
14 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
13 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 Supprimer l'alinéa 13.	Rejetéscrutin public
12 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le projet de convention porte sur l’intégralité des ouvrages exploités par le concessionnaire. »	Adoptéscrutin public
11 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 I. – À l’alinéa 3, après le mot : « terrains, » insérer les mots : « concernés par les droits d’occupation domaniales envisagés, et ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « concernés » insérer les mots : « par l’attribution du droit réel ».	Adoptéscrutin public
10 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « des terrains, ».	Retiré
9 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence des mots : « le » les mots : « 75 % du ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré	Rejeté
8 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Sauf si l’État l’en dispense, il est tenu de reconstruire les ouvrages et les installations détruits, notamment, par cas fortuit, par force majeure, par l’effet de vices antérieurs à l’attribution du droit réel. » II. – Compléter cet article	Rejeté
7 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux, ».	Rejetéscrutin public
6 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
5 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « soixante-dix » le mot : « cinquante ».	Rejeté
4 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
3 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article PREMIER Substituer aux mots : « sont résiliés » les mots : « prennent fin à leur terme ».	Rejetéscrutin public
2 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
1 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article PREMIER La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins 28,7 gigawatts en 2035.	Rejetéscrutin public
CE149 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CE148 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 Substituer à l'alinéa 49 les deux alinéas suivants : « IV. – L’article L. 4316‑3 du code des transports est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 4316‑3. – « Ne sont pas soumis à la redevance au titre de l’occupation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France les ouvrag	Adopté
CE147 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – Après le mot : « dispositif », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 21 : « cinq ans après la réalisation des premières enchères ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « Dix après la réalisation des premières enchères, le Gouvernement ... (le rest	Adopté
CE146 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots : « il est inséré un 11° bis ainsi rédigé », les mots : « sont insérés un 11° bis et un 11° ter ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 35 par les mots : « , lorsqu’elles sont membres d’un établissement public de	Adopté
CE145 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 I. – À l’alinéa 29, substituer au mot : « soutien », le mot : « financement ». II. – En conséquence, après le mot : « projet, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « le titre délivré en application du L. 2122‑1 du même code peut prévoir une réduction ou une suppression de cette redevance p	Adopté
CE144 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Au début de la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ».	Adopté
CE143 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de demander la livraison du productible sur des pas de temps de plus en réduits dans des délais pour demander cette livraison de plus en plus courts », les mots : « de choisir des pas de temps pour la livraison du productible acquis de plus en plus réduits a	Adopté
CE142 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et à la Commission de régulation de l’énergie ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cet avis, la Commission des participations et des transferts peut consulter la Commission de régulation de l’énergie,	Adopté
CE141 eco	28/01/2026	Philippe Bolo DEM	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 20 Supprimer cet article.	Adopté
CE140 eco	28/01/2026	Philippe Bolo DEM	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 21 Supprimer cet article.	Adopté
CE139 eco	28/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 : « Avant les enchères, la Commission de régulation de l’énergie approuve leurs modalités, définies ... (le reste sans changement) ».	Adopté
CE138 eco	27/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 22 L’alinéa 3 est ainsi modifié : I. – À l'alinéa 3, après la référence: « 14 », insérer les mots : « , les concessions dont la puissance maximale brute est inférieure ou égale à 4 500 kilowatts » ; II. – Au même alinéa, après le mot : « leur », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « étaien	Adopté

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