Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE145 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. – À l’alinéa 29, substituer au mot :
« soutien »,
le mot :
« financement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« projet, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« le titre délivré en application du L. 2122‑1 du même code peut prévoir une réduction ou une suppression de cette redevance pendant la durée de ce soutien. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.