Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE141 Adopté
M. Philippe Bolo DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte.
Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.