Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE139 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :
« Avant les enchères, la Commission de régulation de l’énergie approuve leurs modalités, définies ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.