Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
80 séance	09/02/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».	Rejetéscrutin public
79 séance	09/02/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « élaborés », insérer le mot : « notamment »	Tombé
78 séance	09/02/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « prend » les mots « peut prendre ».	Tombé
77 séance	09/02/2026	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1 er janvier 2030 » les mots : « Dès la promulgation de la loi n° du visant à protéger l’eau potable »	Sans sort A discuter
76 séance	09/02/2026	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Dès la promulgation de la loi n° du visant à protéger l’eau potable, le représentant de l’État dans le département met en place, à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associés à des points de prélèvement	Sans sort A discuter
75 séance	09/02/2026	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Dès la promulgation de la loi n° du visant à protéger l'eau potable, il est interdit, à l’intérieur des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11	Sans sort A discuter
74 séance	09/02/2026	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « prend en compte les » les mots : « doit s’inscrire dans le cadre des »	Tombé
73 séance	09/02/2026	Gabriel Amard LFI-NFP	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , en particulier les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). »	Sans sort A discuter
72 séance	09/02/2026	Christelle Minard DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 à 13.	Rejetéscrutin public
71 séance	09/02/2026	Christelle Minard DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 25.	Sans sort A discuter
70 séance	09/02/2026	Christelle Minard DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
69 séance	09/02/2026	Corentin Le Fur DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
68 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
67 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1 er janvier 2030 » la date : « 1 er janvier 2040 ».	Sans sort A discuter
66 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18.	Rejetéscrutin public
65 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 et 7.	Adopté
64 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 25.	Sans sort A discuter
63 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « nuire », les mots : « porter atteinte ».	Rejetéscrutin public
62 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER L’installation d’aérogénérateurs est interdite dans le périmètre d’aires d’alimentation de captage.	Sans sort A discuter
61 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 18.	Rejetéscrutin public
60 séance	09/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
59 séance	09/02/2026	Manon Bouquin RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
58 séance	09/02/2026	Manon Bouquin RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
57 séance	09/02/2026	Romain Tonussi RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
56 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
55 séance	09/02/2026	Eddy Casterman RN	Protéger l'eau potable	pour protéger l’eau potable Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».	Sans sort A discuter
54 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de développement des infrastructures de recyclage des eaux usées issue de l’activité agricole et la suppression des contraintes réglementaires y afférent.	Sans sort A discuter
52 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
51 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
49 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
48 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
47 séance	09/02/2026	Anne-Laure Blin DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
46 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
45 séance	09/02/2026	Hubert Brigand DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
44 séance	09/02/2026	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable	pour protéger l’eau potable Rédiger ainsi le titre : « pour que la pollution ne coule plus de source ».	Sans sort Retiré
43 séance	09/02/2026	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « pesticides », insérer les mots : « et les métaux lourds ».	Sans sort Retiré
42 séance	09/02/2026	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « ou interdisant ».	Sans sort Retiré
41 séance	09/02/2026	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires d’outre-mer.	Sans sort Retiré
40 séance	09/02/2026	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le », les mots : « À compter du ».	Sans sort Retiré
39 séance	09/02/2026	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « interdisant », le mot : « limitant ».	Sans sort A discuter
38 séance	09/02/2026	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le programme d’actions tient également compte de la transition vers des pratiques agroécologiques permettant d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques tels que mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exce	Sans sort A discuter
37 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Seine-Normandie.	Sans sort A discuter
36 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et	Sans sort A discuter
35 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Rhin-Meuse.	Sans sort A discuter
34 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne.	Sans sort A discuter
33 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captages. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Artois-Picardie.	Sans sort A discuter
32 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captages. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’agence de l’eau Adour-Garonne.	Sans sort A discuter
31 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les alternatives aux pesticides et engrais de synthèse sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et pro	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.