Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC44 cedu	27/01/2026	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « VIII. – Un décret détermine les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation ».	Retiré
AC43 cedu	27/01/2026	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, » les mots : « des académies volontaires désignés par l’État »	Retiré
AC42 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.	Sans sort Retiré
AC41 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 4, après les mots : « métiers agricoles » insérer les mots : « ainsi qu’aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. »	Sans sort Retiré
AC40 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « alimentation » insérer les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »	Adopté
AC39 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire »	Adopté
AC38 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »	Adopté
AC37 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC36 cedu	24/01/2026	Graziella Melchior EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes »	Retiré
AC35 cedu	24/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « scolaires » insérer le mot : « publics ».	Rejeté
AC34 cedu	24/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».	Rejeté
AC33 cedu	24/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Supprimer l’alinéa 3.	Tombé
AC32 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 12, après les mots : « connaissances alimentaires » insérer les mots : « , de cuisine, ».	Tombé
AC31 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les modalités de cet agrément sont fixées par décret. »	Adopté
AC30 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « agréés » insérer les mots : « par l’État ».	Adopté
AC29 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 À l’alinéa 10, après le mot : « culinaire », insérer les mots : « , l’apprentissage de la cuisine »	Retiré
AC28 (Rect) cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Après le mot : « comité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « national placé auprès du ministère de l’Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d’élèves et des enseignants ».	Tombé
AC27 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Tombé
AC26 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Tombé
AC25 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AC24 (Rect) cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Un cadre contractuel définit les engagements financiers de l’État ainsi que les obligations qui incombent aux collectivités territoriales concernées et aux partenaires locaux, dans leurs champs de compétences respectifs. »	Tombé
AC23 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « associations » insérer les mots : « de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire ».	Tombé
AC22 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « culinaires », insérer les mots : « et de cuisine ».	Rejeté
AC21 cedu	23/01/2026	Pierrick Courbon SOC	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Après le mot : « an » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire. »	Adopté
AC20 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC19 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC18 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC17 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Les enseignements abordent les concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Ils permettent aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »	Rejeté
AC16 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , à la protection de l’environnement et de la biodiversité ».	Rejeté
AC15 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC14 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Après le mot : « morales » compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».	Tombé
AC13 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Tombé
AC12 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC11 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 13, après les mots : « non transformés » insérer les mots : « et issus de modes de production durables ».	Tombé
AC10 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. »	Tombé
AC9 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Permettre aux élèves de développer une analyse critique du système alimentaire et de leur environnement alimentaire. »	Tombé
AC8 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « facultatif » le mot : « obligatoire ».	Rejeté
AC7 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, après les mots : « à l’alimentation », insérer le mot : « durable ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’alimentation durable est entendue comme l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l’être humain en qualité et en quan	Rejeté
AC6 cedu	23/01/2026	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».	Rejeté
AC5 cedu	22/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante : « Ce décret prévoit des critères permettant de flécher prioritairement les crédits vers les établissements scolaires classés en réseaux d’éducation prioritaire. »	Tombé
AC4 cedu	22/01/2026	Marie Mesmeur LFI-NFP	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Tombé

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