Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC34 Rejeté
Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l’expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d’une éventuelle généralisation du dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.