Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC44 Retiré
Mme Olivia Grégoire EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« VIII. – Un décret détermine les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l’État).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.