Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC10 Tombé
M. Boris Tavernier ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.
Cosignataires
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.