Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF18 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF17 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes des dysfonctionnements observés dans la mise en œuvre budgétaire de la politique migratoire en 2024 et les perspectives de correction envisagées. | Adopté |
| CF16 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la sous-budgétisation récurrente du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et les conditions d’une | Adopté |
| CF15 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence économique et budgétaire des soutiens publics consacrés à l’éolien en mer du programme 345 « Service public de l’énergie », au regard des coûts comparés de | Rejeté |
| CF14 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’emploi fait par les anciens Premiers ministres des crédits qui leur sont attribués et évaluant la pertinence de conserver ce dispositif. | Rejeté |
| CF13 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’efficacité des annulations de crédits décidées en 2024, sur les transferts de crédits effectués en fin d’année entre les programmes concernés et sur la pertinence d’av | Adopté |
| CF12 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux perspectives d’évolution et aux conditions de maîtrise des dépenses liées à l’aide médicale d’État. | Adopté |
| CF11 fin | 28/05/2025 | Matthias Renault RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dynamique et la soutenabilité des restes à payer de l’État, présentant notamment un calendrier d’apurement consolidé pour le budget de l’État. | Rejeté |
| CF10 fin | 27/05/2025 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article liminaire (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF9 fin | 26/05/2025 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition catégorielle des investisseurs étrangers détenant des titres de dette négociable émis par l’État. | Adopté |
| CF8 fin | 26/05/2025 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la répartition géographique des détenteurs de la dette extérieure française. Ce rapport précise la nationalité des détenteurs de la dette, leur part dans l’ensemble d | Adopté |
| CF7 fin | 26/05/2025 | Kévin Mauvieux RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2024. Ce rapport analyse l’évolution des émissions d’obligations assim | Adopté |
| CF6 fin | 22/05/2025 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| CF5 fin | 22/05/2025 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CF4 fin | 22/05/2025 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| CF3 fin | 22/05/2025 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| CF2 fin | 22/05/2025 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Article liminaire Supprimer cet article. | Adopté |