Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° CF18 Sans sort
M. Matthias Renault RNet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.