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Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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Projet de loi · 16 avril 2025
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Projet de loi · 10 juin 2025
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Rapport · 18 juin 2025
rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).