Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° CF10 Sans sort
M. Kévin Mauvieux RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 mai 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.