| 800 séance | 02/06/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« interdépartemental ». | Sans sort En traitement |
| 799 séance | 02/06/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« autorisation »,
insérer le mot :
« environnementale ». | Sans sort En traitement |
| 798 séance | 02/06/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». | Sans sort En traitement |
| 797 séance | 02/06/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». | Sans sort En traitement |
| 796 séance | 02/06/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». | Sans sort En traitement |
| 795 séance | 02/06/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Cette validation prend effet à compter du 31 juillet 2026. » | Sans sort En traitement |
| 794 séance | 02/06/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Cette validation prend effet à compter du 31 décembre 2026. » | Sans sort En traitement |
| 793 séance | 02/06/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Cette validation prend effet à compter du 31 juillet 2027. » | Sans sort En traitement |
| 792 séance | 02/06/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Cette validation prend effet à compter du 31 décembre 2027. » | Sans sort En traitement |
| 791 séance | 02/06/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« arbitrairement ». | Sans sort En traitement |
| 790 séance | 02/06/2025 | Karen Erodi LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des décisions de justice passées en force de chose jugée »
les mots :
« de la décision du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025 ». | Sans sort En traitement |
| 789 séance | 02/06/2025 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« passées en force de chose jugée »
les mots :
« applicables à la date de la promulgation de la présente loi ». | Sans sort En traitement |
| 788 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« déjà ». | Sans sort En traitement |
| 787 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». | Sans sort En traitement |
| 786 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« trente ». | Sans sort En traitement |
| 785 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ». | Sans sort En traitement |
| 784 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ». | Sans sort En traitement |
| 783 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" | Sans sort Retiré |
| 782 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" | Sans sort Retiré |
| 781 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé. | Sans sort Retiré |
| 780 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés. | Sans sort Retiré |
| 779 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" | Sans sort Retiré |
| 778 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" | Sans sort Retiré |
| 777 séance | 02/06/2025 | Christophe Bex LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" | Sans sort Retiré |
| 776 séance | 02/06/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé. | Sans sort Retiré |
| 775 séance | 02/06/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés. | Sans sort Retiré |
| 774 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" | Sans sort Retiré |
| 773 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" | Sans sort Retiré |
| 772 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" | Sans sort Retiré |
| 771 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« déjà ». | Sans sort Retiré |
| 770 séance | 02/06/2025 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». | Sans sort Retiré |
| 769 séance | 02/06/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« trente ». | Sans sort Retiré |
| 768 séance | 02/06/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ». | Sans sort Retiré |
| 767 séance | 02/06/2025 | Hadrien Clouet LFI-NFP | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ». | Sans sort Retiré |
| 766 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 765 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 764 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 763 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 762 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 761 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 760 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 759 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 758 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 757 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 756 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 755 séance | 02/06/2025 | Christine Arrighi ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 754 séance | 02/06/2025 | Lisa Belluco ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 753 séance | 02/06/2025 | Lisa Belluco ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 752 séance | 02/06/2025 | Lisa Belluco ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 751 séance | 02/06/2025 | Lisa Belluco ECOS | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |