Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 787 Sans sort
M. François Piquemal LFI-NFPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 353
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.