Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 775 Sans sort
M. Hadrien Clouet LFI-NFP· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 353
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.