Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 800 Sans sort
Mme Karen Erodi LFI-NFP· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 686
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« interdépartemental ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.