Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD14 dvp | 20/02/2026 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD13 dvp | 20/02/2026 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 quater Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la capacité budgétaires des communes à protéger leurs habitants des aléas climatiques, aggravés par les effets du réchauffement climatique.
Ce rapport évalue notamment les i | Rejeté |
| CD12 dvp | 20/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD11 dvp | 20/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 1er ter Supprimer l’alinéa 20. | Rejeté |
| CD10 dvp | 20/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 1er bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD9 dvp | 20/02/2026 | Pierrick Courbon SOC | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article PREMIER Après l'alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après la même première phrase du II bis , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les autorisations ou déclarations requises doivent être présentées a posteriori lorsque l’urgence ayant motivé les travaux prend fin. » | Rejeté |
| CD8 dvp | 20/02/2026 | David Magnier RN | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – Au même alinéa 8, substituer au mot :
« programmes »
les mots :
« dossiers, fixés à six mois, ».
III. – À la fin du même alinéa 8, supprimer les mots :
« , sont fixées par voie réglementaire. » | Tombé |
| CD7 dvp | 20/02/2026 | Julie Ozenne ECOS | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 1er ter Supprimer les alinéas 15 à 26. | Rejeté |
| CD6 dvp | 20/02/2026 | Julie Ozenne ECOS | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le I bis de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les services de l’État dans le département mettent à disposition des communes et des autorités compétentes en matière de gestion d | Rejeté |
| CD5 dvp | 20/02/2026 | Emmanuel Blairy RN | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« La »
les mots :
« Le déploiement, la ». | Rejeté |
| CD4 dvp | 20/02/2026 | Emmanuel Blairy RN | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriaux »,
insérer le mot :
« volontaires ». | Tombé |
| CD3 dvp | 20/02/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 3 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu’à intégrer, en lien avec l’ingénierie territoriale, les actions de prévention des risques dans les projets de reconstruction, en prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels ». | Tombé |
| CD2 dvp | 20/02/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD1 dvp | 20/02/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , lequel encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. » | Tombé |