Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
15 séance	29/01/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique À l’alinéa 2, supprimer le mot : « démesurée ».	Adopté
14 séance	25/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».	Rejeté
13 séance	25/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique À l’alinéa 23, substituer au mot : « expose » les mots : « peut exposer ».	Rejeté
12 séance	25/01/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur du 26 novembre 2024 et l’adoption de cette déclaration visant à s’opposer à cet accord par l’Assemblée	Rejeté
11 (Rect) séance	25/01/2025	Yaël Ménaché RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis ) À défendre un recours en annulation prévu par l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le cas où la scission de l’accord est adoptée par la Commission européenne. »	Rejetéscrutin public
10 (Rect) séance	25/01/2025	Yaël Ménaché RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 2 bis ) À exprimer son opposition à la scission de l’accord. »	Rejetéscrutin public
9 (Rect) séance	25/01/2025	Yaël Ménaché RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis ) À faire une demande d’avis préalable à la Cour de Justice de l’Union européenne formulée sur le fondement de l’article 218 alinéa 11 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur la compatibilité d’un accord avec les traités dans l	Rejetéscrutin public
8 séance	24/01/2025	Lionel Vuibert NI	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la gestion tardive des crises sanitaires animales, comme celle liée à la fièvre catarrhale ovine, fragilise durablement l’activité économique des élevages français, aggravant leur perte de compétitivité face aux exploitations étrangère	Rejeté
7 séance	24/01/2025	Marine Hamelet RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’accord Union européenne-Mercosur porterait gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de la France ; ».	Rejetéscrutin public
6 séance	24/01/2025	Laurence Robert-Dehault RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 1 A) À inciter la Commission européenne à conduire une réelle et profonde réflexion sur l’excès de contraintes normatives européennes qui pèsent sur la compétitivité de notre agriculture ; ».	Rejeté
5 séance	24/01/2025	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la souveraineté alimentaire de l’Union européenne est un enjeu majeur pour l’avenir et qu’il convient donc d’agir avec force pour la protéger des conséquences néfastes qu’engendrerait une libéralisation démesurée des échanges internati	Adopté
4 séance	24/01/2025	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique À l’alinéa 24, supprimer le mot : « petites ».	Adopté
3 séance	24/01/2025	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique À l’alinéa 23, après le mot : « normes », insérer le mot : « fiscales, ».	Rejeté
2 séance	24/01/2025	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Article unique Supprimer l’alinéa 28.	Rejeté

14 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.