Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 13 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.