Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 32 séance | 07/07/2025 | Gouvernement — | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« La sous-section 2 de la section 1 du chapitre I er du titre I er du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2511‑32‑1 ainsi rédigé : » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer | Adopté |
| 31 séance | 03/07/2025 | Gouvernement — | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Par dérogation à la première phrase du premier alinéa »
les mots :
« Pour l’application ». | Adopté |
| 30 séance | 03/07/2025 | Gouvernement — | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Substituer à l’alinéa 4 trois alinéas ainsi rédigés :
« 3° L’article L. 273‑8 est ainsi modifié :
« a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve, à Paris et à Marseille, de l’application de l’article L. 272‑4‑1 » ;
« b) Au deuxième alinéa, les deux occur | Adopté |
| 29 séance | 03/07/2025 | Gouvernement — | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 28 séance | 03/07/2025 | Gouvernement — | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir »
les mots :
« un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir, auquel est soustrait un nombre de sièges égal au nombre de secteurs dans chaque commune fixé par les tableaux n°s 2, 3 et 4 annex | Retiré |
| 27 séance | 03/07/2025 | Léa Balage El Mariky ECOS | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En co | Rejeté |
| 26 séance | 03/07/2025 | Elsa Faucillon GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 25 séance | 03/07/2025 | Elsa Faucillon GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 24 séance | 03/07/2025 | Elsa Faucillon GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 23 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 22 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 21 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 20 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 19 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement et du conseil municipal de Lyon »
Designation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges de conseillers d'arrondissement Nombre de sièges de conseillers municip | Rejeté |
| 18 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 271 est ainsi rédigé :
« À Paris et Lyon, des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts. À Lyon, les conseillers d’arrondis | Rejetéscrutin public |
| 17 séance | 03/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 16 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 15 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 5 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 14 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Supprimer les alinéas 2 à 5. | Rejeté |
| 13 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 12 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ». | Rejeté |
| 11 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 10 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 9 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 8 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er ter Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 7 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 6 séance | 03/07/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| CL16 lois | 02/07/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ». | Adopté |
| CL15 lois | 02/07/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ». | Adopté |
| 5 séance | 02/07/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En co | Rejetéscrutin public |
| 4 séance | 02/07/2025 | Charles Sitzenstuhl EPR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13. | Rejeté |
| 3 séance | 02/07/2025 | Stéphane Delautrette SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13. | Rejetéscrutin public |
| 2 séance | 02/07/2025 | Laurent Lhardit SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) À la fin du 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la fin du 2° , les mots | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 02/07/2025 | Laurent Lhardit SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) À la fin du 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la fin du 2° , les mots | Retiré |
| CL14 lois | 01/07/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :
« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout s | Adopté |
| CL13 lois | 01/07/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« tout autre »
le mot :
« un ». | Adopté |
| CL12 lois | 01/07/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ». | Adopté |
| CL11 lois | 01/07/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, Au titre, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ». | Adopté |
| CL10 lois | 28/06/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13. | Non soutenu |
| CL9 lois | 27/06/2025 | Elsa Faucillon GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL8 lois | 27/06/2025 | Elsa Faucillon GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL7 lois | 27/06/2025 | Elsa Faucillon GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL6 lois | 27/06/2025 | Stéphane Delautrette SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13. | Rejeté |
| CL5 lois | 27/06/2025 | Laurent Lhardit SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) À la fin du 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la fin du 2° , les mots | Rejeté |
| CL4 lois | 27/06/2025 | Laurent Lhardit SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) À la fin du 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la fin du 2° , les mots | Rejeté |
| CL3 lois | 27/06/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En co | Non soutenu |
| CL2 lois | 27/06/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Lyon
Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 4 3e secteur 3e 15 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 7 6e secteur 6 | Tombé |
| 98 séance | 08/04/2025 | Sandrine Runel SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 97 (Rect) séance | 08/04/2025 | Franck Allisio RN | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les alinéas 11 à 13 »
les mots :
« l’alinéa 11 ». | Rejetéscrutin public |
| 96 séance | 07/04/2025 | Blandine Brocard DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Le livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 16, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ;
2° L’article L. 19 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « , Marseille et Lyon » sont rem | Non soutenu |