Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° CL16 Adopté
M. Jean-Paul Mattei DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 juillet 2025· sort le 2 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.