Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 95 séance | 05/04/2025 | Laurent Lhardit SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° L’article L. 2511‑8 est abrogé. » | Retiré |
| 94 séance | 05/04/2025 | Laurent Lhardit SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« II. – L’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est abrogé. » | Retiré |
| 93 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Supprimer l’alinéa 8. | Sans sort Retiré |
| 92 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 I. – Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 3 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris
«
Désignation des secteurs
Arrondissement constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1 er secteur
1 er , 2 e , 3 e et 4 e
23 | Adopté |
| 91 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre | Sans sort Retiré |
| 90 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 37,2 % ». | Rejeté |
| 89 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 45 % ». | Rejeté |
| 88 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 40 % ». | Rejeté |
| 87 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 30 % ». | Rejeté |
| 86 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 35 % ». | Rejeté |
| 85 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13. | Rejeté |
| 84 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 49,9 % ». | Rejeté |
| 83 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 82 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 81 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 80 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 5 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 79 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour imputer les dépenses de campagne correspondantes, soit sur le compte de campagne de la liste pour le Conseil de Paris, le conseil municipal de Lyon ou celui de Marseille ou sur le compte de campagne de | Rejeté |
| 78 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 77 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 76 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille proposent au gouvernement, par délibération adoptée avant le 1 er janvier 2027, une évolution du mode de scrutin applicable à leur commune qui leur semble de nature à renforcer la vie démocratique, à améliorer la prox | Rejeté |
| 75 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 74 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2032. » | Non soutenu |
| 73 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 2511‑26‑1 . – Le maire d’arrondissement est de droit membre du Conseil de Paris.
« Il participe aux séances et aux délibérations avec voix délibérative.
« Il peut, en cas d’empêchement, être remplacé par l’un de ses adjoints ou, à d | Non soutenu |
| 72 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le Conseil de Paris est tenu de soumettre, lors de chaque séance, les affaires relatives à un arrondissement à l’avis du maire d’arrondissement compétent. » | Non soutenu |
| 71 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 70 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Les maires d’arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. » | Non soutenu |
| 69 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut assister »
les mots :
« assiste systématiquement ». | Non soutenu |
| 68 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« assister »,
insérer les mots :
« , sur convocation systématique, ». | Non soutenu |
| 67 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les différentes modalités envisageables de réforme du mode de scrutin municipal de la commune de Lyon, en tenant compte de sa spécificité résultant de l’existence de la mét | Sans sort Retiré |
| 66 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 I. – Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants :
1° L’article L. 2511‑8 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« – Au début, sont ajoutés la référence et les mots : « I. – À Paris et Marseille » ;
« – Les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de P | Sans sort Retiré |
| 65 séance | 04/04/2025 | Olivier Marleix DR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 64 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Au premier alinéa de l’article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ». | Adopté |
| 63 séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Au troisième alinéa du même article L. 273‑10, les mots : « ou de conseiller d’arrondissement » sont supprimés. » | Adopté |
| 62 (Rect) séance | 04/04/2025 | Jean-Paul Mattei DEM | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé ; ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants :
« 2° L’article L. 271 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Les conseillers d’arrondissem | Rejetéscrutin public |
| 61 séance | 04/04/2025 | Gouvernement — | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 1er bis Au premier alinéa de l’article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ». | Adopté |
| 60 séance | 04/04/2025 | Stéphane Peu GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 59 séance | 04/04/2025 | Stéphane Peu GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 58 séance | 04/04/2025 | Stéphane Peu GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 57 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la portée de l’exclusion des citoyens européens de l’élection des conseils d’arrondissement, ses conséquences sur la tenue des listes électorales et la conformité de ce | Rejeté |
| 56 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 4 Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième » | Rejeté |
| 55 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 54 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 5. | Rejeté |
| 53 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 Dans le délai de six mois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil de Paris adopte une résolution unique portant avis sur :
1° Le mode de scrutin pertinent pour l’élection des conseillers de Paris ;
2° Les évolutions législatives et réglementaires utiles à l | Rejeté |
| 52 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Au début du chapitre IV du titre IV du livre premier du code électoral, il est ajouté un article L. 271 A ainsi rédigé :
« Art. L. 271 A. – Les régles particulières à l’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille assurent une représentation des habitants adaptée | Rejeté |
| 51 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de Paris. » | Adopté |
| 50 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 49 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER L’article L. 273 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités d’application des règles de financement des campagnes électorales prévues au chapitre V bis du titre I er du livre I er du présent code pour l’élection des conseillers de Paris et des conseiller | Rejeté |
| 48 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Grégoire SOC | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 47 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Maurel GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article 6 II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les arrondissements de Paris »
les mots :
« et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« Paris »
les mots :
« la ville | Adopté |
| 46 séance | 04/04/2025 | Emmanuel Maurel GDR | Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 261 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissements sont également élus par secteur, dans les mêmes conditions. » ;
« 2° À | Rejeté |