Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° 50 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOC· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.