Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 103 séance | 03/04/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2040 ». | Sans sort A discuter |
| 102 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB. – Au 7° de l’article L. 100‑1, les mots : « des interconnexions physiques, » sont supprimés ; » | Sans sort A discuter |
| 101 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code minier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 111‑9 est ainsi modifié :
« a) Au 2° , le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ;
« b) À la fin du 3° , les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1 er janvier | Sans sort A discuter |
| 100 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »
la date :
« 31 décembre 2030 ». | Sans sort A discuter |
| 99 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 27 et 28. | Sans sort A discuter |
| 98 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 25 et 26. | Sans sort A discuter |
| 97 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Substituer aux alinéas 20 à 22 l’alinéa suivant :
« 6° Le 7° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette date, pour parvenir à cet objectif, le rythme annuel de rénovation thermique des logements doit atteindre 370 000 rénovations énergétiques performantes, au sens de l’article L. 111‑1 d | Sans sort A discuter |
| 96 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 18 et 19. | Sans sort A discuter |
| 95 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« , et de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif qu’au moins 10 gigawatts électriques de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2026 ; » | Sans sort A discuter |
| 94 séance | 30/03/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Substituer aux alinéas 11 et 12 les six alinéas suivants :
« 4° La première phrase du 4° est ainsi modifiée :
« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ;
« b) Le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
« c) Le taux : « 38 % » est remplacé par les mots : « au | Sans sort A discuter |
| 93 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 4° De porter la part des énergies renouvelables à au moins 42,5 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter à cette date au moins 40 % de la production d’électricité, 45 % de la cons | Sans sort A discuter |
| 92 séance | 30/03/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° ter B De développer la production d’énergie osmotique avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 800 mégawatts d’ici à 2030. » | Sans sort A discuter |
| 91 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer au mot :
« environ »
les mots :
« au moins ». | Sans sort A discuter |
| 90 séance | 30/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre » | Sans sort A discuter |
| 89 séance | 30/03/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 88 séance | 30/03/2024 | Luc Lamirault HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 87 séance | 30/03/2024 | Luc Lamirault HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants :
« 4° ter Après le 4° quater , il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé :
« 4° quinquies De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de | Sans sort A discuter |
| 86 (Rect) séance | 30/03/2024 | Luc Lamirault HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 térawattheures en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, la consommation de biocarburants au m | Sans sort A discuter |
| 85 séance | 30/03/2024 | Luc Lamirault HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 térawattheures en 2030. » | Sans sort A discuter |
| 84 séance | 30/03/2024 | Pascale Boyer RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Substituer aux alinéas 11 et 12 l’alinéa suivant :
« 4° À la première phrase du 4° , le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». | Sans sort A discuter |
| 83 séance | 30/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 82 séance | 30/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants :
« 4° ter Après le 4° quater , il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé :
« 4° quinquies De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de | Sans sort A discuter |
| 81 (Rect) séance | 30/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 térawattheures en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, la consommation de biocarburants au m | Sans sort A discuter |
| 80 séance | 30/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 térawattheures en 2030. » | Sans sort A discuter |
| 79 séance | 30/03/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB. – Au 1° de l’article L. 100‑1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de » sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un » ; » | Sans sort A discuter |
| 78 séance | 30/03/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« AB. – L’article L. 100‑1 est ainsi modifié :
« a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en priorisant la réduction de la consommation d’énergie et de ressources naturelles, la sobri | Sans sort Retiré |
| 77 séance | 30/03/2024 | Nicolas Ray LR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et les énergies renouvelables doivent représenter au moins 45 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation de gaz ». | Sans sort A discuter |
| 76 séance | 30/03/2024 | Lionel Tivoli RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 Tous les deux ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des politiques de lutte contre les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère fondées sur les objectifs fixés initialement dans la même loi. | Sans sort A discuter |
| 75 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15. | Sans sort A discuter |
| 74 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 à 10. | Sans sort A discuter |
| 73 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 72 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 40 % ». | Sans sort A discuter |
| 71 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’au moins 30 % » les mots : « de 20 % » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 30 % ». | Sans sort A discuter |
| 70 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « l’objectif » les mots « les objectifs suivants : ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et qu’au moins 46 gigawatts électriques de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2030 ». | Sans sort A discuter |
| 69 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdite »
les mots :
« n’est autorisée qu’en dernier recours ». | Sans sort A discuter |
| 68 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conversion d’une installation de production d’électricité à partir de charbon en une installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables doit être favorisée. » | Sans sort A discuter |
| 67 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et d’au moins 10 gigawatts en 2035. » | Sans sort A discuter |
| 66 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° De développer une infrastructure d’acheminement d’hydrogène à travers son territoire. » | Sans sort A discuter |
| 65 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° D’étudier le développement d’une infrastructure d’acheminement d’hydrogène à travers son territoire. » | Sans sort A discuter |
| 64 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 28 par les mots : « et à garantir le développement de 10 gigawatts supplémentaires, tous les dix ans, jusqu’en 2050 ». | Sans sort A discuter |
| 63 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB Au 7° de l’article L. 100‑1, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « bas-carbone » ; » | Sans sort A discuter |
| 62 séance | 30/03/2024 | Nicolas Dragon RN | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 61 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que »
les mots :
« s’appuie sur le maintien, le renouvellement et le développement de moyens de production décarbonés, et conforte le choix durable du recours conjoint a | Sans sort A discuter |
| 60 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer les quatre alinéas suivants :
« 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° Afin d’assurer de manière souveraine la sécurité d’approvisionnement conformément au critère mentionné à l’article L. 141‑7 et la réduction de la dépendance aux importations :
« a) D’assurer | Sans sort A discuter |
| 59 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° De favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées d’effacements d’au moins 6,5 gigawatts en 2028. » » | Sans sort A discuter |
| 58 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants :
« 9° Sont ajoutés des 12° et 13° ainsi rédigés :
« 12° D’anticiper, préparer et mettre en œuvre l’évolution nécessaire des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité afin de répondre aux besoins d’électrification des usag | Sans sort A discuter |
| 57 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Au début de l’alinéa 17, ajouter les mots :
« De renouveler ou ». | Sans sort A discuter |
| 56 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et d’au moins 45 gigawatts mise en service en 2050 ». | Sans sort A discuter |
| 55 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et d’au moins 40 gigawatts mise en service en 2050 ». | Sans sort A discuter |
| 54 séance | 29/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et 68 % au moins de cette consommation en 2035 ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« À cette date »
les mots :
« En 2030 ». | Sans sort A discuter |