Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° 96 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’objectif, introduit en commission des affaires économiques, d’ « assurer la disponibilité » d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles nucléaires usés.
En effet, cette disposition ne se contente pas de confirmer le maintien en fonctionnement des installations existantes, mais autoriserait la construction de nouvelles usines et infrastructures pour répondre à la relance du nouveau nucléaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.