Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° 99 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer les alinéas 27 et 28.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite en commission des affaires économiques, actant le choix durable du nucléaire dans le mix électrique français et le principe du maintien d’une puissance installée d’au moins 63 gigawatts.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.