Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
44 séance	29/02/2024	Pierre Cazeneuve RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la stratégie » : les mots : « du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ».	Tombé
43 séance	28/02/2024	Elie Califer SOC-A	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 », l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au moins tous les sept », les mots : « tous les trois ».	Adopté
42 séance	28/02/2024	Elie Califer SOC-A	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des impacts de la stratégie », les mots : « de l’atteinte de ces objectifs ».	Adopté
41 séance	28/02/2024	Elie Califer SOC-A	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 2 », le chiffre : « 3 ».	Adopté
40 séance	28/02/2024	Elie Califer SOC-A	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour ce faire ».	Adopté
39 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La République française poursuit son objectif d’indemnisation des victimes de cette contamination. »	Sans sort Retiré
38 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer un l'alinéa suivant : « Elle confie l’évaluation des impacts de la stratégie à une instance indépendante de son choix qui rend un premier rapport au Gouvernement et au Parlement, au plus tard fin 2027, puis au moins tous les sept ans afin de renforcer, si besoin, les actio	Adopté
37 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aux côtés de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et associatifs contribuent à l’atteinte de ces objectifs impérieux, dans leurs domaines de compétences respectifs. »	Sans sort Retiré
36 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à tout mettre en oeuvre afin de supprimer les risques liés à la pollution des terres et des milieux aquatiques. »	Sans sort Retiré
35 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à conduire les actions visant à supprimer le risque d’exposition à la chlordécone en priorité pour protéger la santé des populations, en particulier en matière de sécurité sanitaire et de l’alimentation. »	Adopté
34 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à renforcer la recherche et les connaissances scientifiques en vue de mesurer les incidences de cette utilisation et de remédier à ses effets défavorables sur l’environnement, la santé humaine et les activités économiques. »	Sans sort Retiré
33 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « sa », insérer les mots : « part de ».	Retiré
32 séance	26/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide. « Elle s’assigne	Retiré
31 séance	26/02/2024	Maud Petit DEM	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide. « Elle s’assigne po	Retiré
30 séance	26/02/2024	Guillaume Vuilletet RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle s’assigne, par ailleurs, pour objectif d’accompagner la nécessaire transformation des industries et des activités économiques agricoles ultramarines. »	Non soutenu
29 séance	26/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	23/02/2024	Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, » insérer le mot : « moraux, ».	Adopté
27 séance	22/02/2024	Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
26 séance	22/02/2024	Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes », les mots : « intégrale des victimes directes et indirectes ».	Tombé
25 séance	22/02/2024	Sandrine Rousseau ECOLO	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique et les produits à base de chlordécone ou ses produits d	Adopté
24 séance	20/02/2024	Sandrine Rousseau ECOLO	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : « 1° La création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’aff	Adopté
23 séance	20/02/2024	Sandrine Rousseau ECOLO	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. »	Adopté
22 séance	19/02/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte, particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. »	Rejetéscrutin public
21 séance	19/02/2024	Paul-André Colombani LIOT	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire des populations de Guadeloupe et de Martinique. »	Tombé
20 séance	19/02/2024	Paul-André Colombani LIOT	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’amélioration de la prévention sanitaire de la population, avec la mise en place d’un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de quarante-cinq ans pour les populations de Guadeloupe et de Martini	Adopté
19 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au ch	Rejeté
18 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches sont réalisées en partenariat avec les autorités et les organismes locaux. »	Rejetéscrutin public
17 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.	Rejeté
16 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique.	Rejeté
15 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers les habitants de Guadeloupe et de Martinique quant aux répercussions de l’utilisation et de l’exposition au chlordécone dans ces territoires, sur les progrès réalisés da	Rejeté
14 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, » insérer le mot : « sociaux, ».	Rejetéscrutin public
13 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exhaustif exposant les incidences et les répercussions que l’usage et l’exposition au chlordécone ont pu engendrer sur la santé des femmes.	Rejeté
12 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Avant 2027, la Nation se fixe pour objectif de former, intégralement et de manière transparente, la totalité des professionnels de la santé et de l’éducation exerçant en Guadeloupe et en Martinique sur les répercussions de l’utilisation du chlordécone dans ces territoires. Ils sont régulièrement inf	Rejeté
11 séance	19/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « , notamment les professionnels ayant subi un préjudice économique et les personnes souffrant de pathologies dues à leur exposition ou à celle de l’un de leurs parents à ladite molécule, ».	Tombé
10 séance	16/02/2024	Yannick Neuder LR	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	16/02/2024	Yannick Neuder LR	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	15/02/2024	Danielle Simonnet LFI-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Au plus tard le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition à la chlordécone. Ce rapport étudie l’éventuel coût d’une gratuité totale de la chlordéconémie sur l’ensemble du territoire	Rejetéscrutin public
5 séance	15/02/2024	Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie. »	Adopté
4 séance	15/02/2024	Danielle Simonnet LFI-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	15/02/2024	Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Au plus tard le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants	Adopté
2 séance	15/02/2024	Danielle Simonnet LFI-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes tant les personnes qui ont été exposées par la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique que celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. »	Rejetéscrutin public
1 séance	15/02/2024	Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes de cette contamination » les mots : « de toutes les victimes de cette contamination, qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle, ».	Adoptéscrutin public
AS28 soc	14/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide . « Elle s’assigne	Retiré
AS27 soc	13/02/2024	Elie Califer SOC-A	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre professionnel, de leurs ayants droit et de leurs territoires ».	Rejeté
AS26 soc	13/02/2024	Elie Califer SOC-A	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » « le mot : « leurs ». »	Adopté
AS25 soc	10/02/2024	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide . « Elle s’assigne pour objectifs : « 1° De renfo	Retiré
AS24 soc	10/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS23 soc	10/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au ch	Rejeté
AS22 soc	10/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en partenariat avec les autorités et les organismes locaux ».	Rejeté
AS21 soc	10/02/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.