Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CF7 fin	16/12/2023	Charles Sitzenstuhl RE	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article 3 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux du financement des filières musicales nationales au sein des États membres de l'Union européenne.	Sans sort A discuter
CF6 fin	15/12/2023	Fabrice Brun LR	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « iv) 2,5 % pour la fraction supérieure à 750 millions d’euros. » II. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « XIII. Par dérogation au iv du b du 1° du IV, pour les entreprises concernées dont le montant des sommes enca	Sans sort Retiré
CF5 fin	15/12/2023	Philippe Latombe DEM	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF4 fin	15/12/2023	Philippe Latombe DEM	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF3 fin	15/12/2023	Philippe Latombe DEM	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF2 fin	15/12/2023	Philippe Latombe DEM	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF1 fin	15/12/2023	Philippe Latombe DEM	Pour un soutien pérenne de la filière musicale française	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

7 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.