Pour un soutien pérenne de la filière musicale française · soutien pérenne de la filière musicale française
Amendement n° CF7 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux du financement des filières musicales nationales au sein des États membres de l'Union européenne.
Exposé sommaire
Amendement de rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.