Pour un soutien pérenne de la filière musicale française · soutien pérenne de la filière musicale française
Amendement n° CF1 Sans sort
M. Philippe Latombe DEMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.