Pour un soutien pérenne de la filière musicale française · soutien pérenne de la filière musicale française
Amendement n° CF2 Sans sort
M. Philippe Latombe DEMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.