Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC10 cedu | 28/02/2024 | Roger Chudeau RN | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique Après le mot :
« comité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« remet un rapport au Parlement, au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’éducation. Le rapport examine notamment l’opportunité et les modalités de création d’un corps d’orthophonistes de l’éducation nationale . » | Sans sort En traitement |
| AC9 cedu | 28/02/2024 | Roger Chudeau RN | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| AC8 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à l’ensemble des cités éducatives ». | Sans sort En traitement |
| AC7 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« des cités éducatives »
les mots :
« les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les m | Sans sort En traitement |
| AC6 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique Au onzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « infirmiers », sont insérés les mots : « orthophonistes, psychomotriciens ». | Sans sort En traitement |
| AC5 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« difficultés »,
insérer les mots :
« de motricité fine ou ». | Sans sort En traitement |
| AC4 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« écrit »
insérer les mots :
« , le graphisme ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa, par les mots :
« ou en psychomotricité ». | Sans sort En traitement |
| AC3 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« orthophonistes »
insérer les mots :
« et de psychomotriciens ». | Sans sort En traitement |
| AC2 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique À l’alinéa 1, après le mot :
« orthophonistes »,
insérer les mots :
« et des psychomotriciens ». | Sans sort En traitement |
| AC1 cedu | 28/02/2024 | Sylvie Bonnet LR | Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Article unique Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , qu’elles soient ou non en lien avec un handicap déjà diagnostiqué ». | Sans sort En traitement |