Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes · généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Amendement n° AC8 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à l’ensemble des cités éducatives ».
Exposé sommaire
Si l’évaluation s’avère positive, il conviendra d’étendre cet accès facilité aux orthophonistes à l’ensemble des écoles, même en dehors des cités éducatives.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.