Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes · généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Amendement n° AC1 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , qu’elles soient ou non en lien avec un handicap déjà diagnostiqué ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation tiendra compte de la situation de tous les enfants suivis, qu’ils souffrent d’un handicap diagnostiqué ou non.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.