Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS32 soc	25/03/2023	Romain Baubry RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS31 soc	25/03/2023	Claire Guichard RE	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS30 soc	25/03/2023	Anne Brugnera RE	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de lutter contre les effets de seuil dans le versement des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.	Retiré
AS29 (Rect) soc	25/03/2023	Anne Brugnera RE	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les prestations mentionnées au premier alinéa sont versées durant toute l’année universitaire. Leur montant est indexé chaque rentrée universitaire a mi	Retiré
AS28 soc	25/03/2023	Claire Guichard RE	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS27 soc	24/03/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de 3 900 postes supplémentaires afin de renforcer le contrôle fiscal. »	Rejeté
AS26 soc	24/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il estime pour les finances publiques le manque à gagner découlant de l’évitement fiscal en matière de droits de mutation à titre gratuit. »	Rejeté
AS25 soc	24/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le tableau I de l’article 777 est ainsi rédigé : « Fraction de part nette taxable Tarif applicable N’excédant pas 80 000 € 2,5 % Comprise entre 80 000 € et 126 200 € 6,5 % Comprise entre 126 200 € et 180 000 € 9 % Comprise	Tombé
AS24 soc	24/03/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS23 soc	24/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 À l’alinéa 6, compléter la dernière phrase par les mots : « dans les mêmes conditions que les étudiants de nationalité française ».	Rejeté
AS22 soc	24/03/2023	Louis Boyard LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création et de financement d’une garantie d’autonomie universelle, ne pouvant être inférieure au seuil de pauvreté, à destination des étudiants et des élèves	Rejeté
AS21 soc	24/03/2023	Charlotte Leduc LFI-NUPES	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 262‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le revenu de solidarité active est un droit. Son versement n’oblige pas le bénéficiaire à exercer une activité professionnelle. Des activités d’intérêt général ne peuvent se	Tombé
AS20 soc	24/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Être sujet à une contrepartie de vingt heures par semaine de services rendus à une collectivité ou un établissement public ».	Non soutenu
AS19 soc	24/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y sont » les mots : « n’y sont pas ».	Non soutenu
AS18 soc	24/03/2023	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS17 soc	24/03/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les taux des bourses d’enseignement supérieur sont répartis sur douze échelons fixés par décret ».	Rejeté
AS16 soc	24/03/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS15 soc	24/03/2023	Caroline Parmentier RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS14 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS13 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS12 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer l’impact du coût des transports sur la vie des étudiants. Le rapport établit également la faisabilité de la mise en place d’une gratuité, aux heur	Rejeté
AS11 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
AS9 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS8 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 790 B, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au premier alinéa de l’article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l	Retiré
AS7 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 I. – L’article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul les biens immobiliers du défunt, transmis aux héritiers en ligne directe, à hauteur de 300 000 euros. » II. – La perte de recettes pour l’État est compens	Retiré
AS6 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer le niveau de précarité étudiante et la proportion d’étudiants occupant un emploi en parallèle de leurs études. Le rapport établit également la fai	Rejeté
AS5 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1 bis ° Le 2° de l’article L. 262‑4 est ainsi modifié : a) Après le mot : « ou », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « justifier d’au moins cinq ans d’équivalent temps plein travaillé en France » ; b) Après	Tombé
AS4 soc	24/03/2023	Bryan Masson RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS3 soc	22/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 soc	22/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2 Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
AS1 soc	22/03/2023	Fabien Di Filippo LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.