Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement n° AS19 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y sont »
les mots :
« n’y sont pas ».
Exposé sommaire
Les prestations aux étudiants doivent être consacrées exclusivement aux étudiants de nationalité française selon le principe de préférence nationale qu’une nation comme la France se doit de respecter à des fins de solidarité et d’entraide envers nos compatriotes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.