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Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Amendement n° AS16 Sans sort

Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.