Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS18 soc	24/09/2022	Matthieu Marchio RN	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IV ( bis ) . Par dérogation aux I à III, l’option prévue au I peut être exercée par anticipation et à tout moment dans la limite de douze trimestres. Ce transfert s’exprime de façon définitive. « Le transfert prévu au premier alinéa du prése	Sans sort En traitement
AS17 soc	24/09/2022	Matthieu Marchio RN	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IV ( bis ) . Par dérogation aux I à III, l’option prévue au I peut être exercée par anticipation et à tout moment dans la limite de douze trimestres. Ce transfert s’exprime de façon définitive. « Le transfert prévu au premier alinéa du prése	Sans sort En traitement
AS16 soc	24/09/2022	Matthieu Marchio RN	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 2 Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « III ( bis ) . Par dérogation aux I à II, l’option prévue au I peut être exercée par anticipation et à tout moment dans la limite de douze trimestres. Ce transfert s’exprime de façon définitive. « Le transfert prévu au premier alinéa du prése	Sans sort En traitement
AS15 soc	24/09/2022	Matthieu Marchio RN	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « IV ( bis ) . Par dérogation aux I à III, l’option prévue au I peut être exercée par anticipation et à tout moment dans la limite de douze trimestres. Ce transfert s’exprime de façon définitive. « Le transfert prévu au premier alinéa du prése	Sans sort En traitement
AS14 soc	24/09/2022	Jérôme Guedj SOC	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER L’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du II, sont insérés les mots : « ou ultérieurement conformément aux dispositions du IV du présent article. » ; 2° Au début de la première phrase du troisième alinéa du II, sont insérés les mots : «	Sans sort En traitement
AS13 soc	24/09/2022	Thibault Bazin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la mise en œuvre de la présente loi.	Sans sort En traitement
AS12 soc	24/09/2022	Thibault Bazin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à expliciter les conséquences et les moyens mis en œuvre pour le deuxième calcul de la retraite du conjoint cessionnaire.	Sans sort En traitement
AS11 soc	24/09/2022	Thibault Bazin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer si les objectifs affichés sont bel et bien remplis par la mobilisation de ce transfert de trimestres de retraite.	Sans sort En traitement
AS10 soc	24/09/2022	Thibault Bazin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de la lutte contre les fraudes afin de bénéficier du dispositif de transfert de trimestres de retraite au sein du couple.	Sans sort En traitement
AS9 soc	24/09/2022	Thibault Bazin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités techniques et pratiques de la mise en œuvre des transferts de trimestres de retraite entre les différentes caisses de retraite.	Sans sort En traitement
AS8 soc	23/09/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante ».	Sans sort En traitement
AS7 soc	23/09/2022	Rachel Keke LFI-NUPES	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER Au 1° de l’article L. 351‑8 du code de la sécurité sociale, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».	Sans sort En traitement
AS6 soc	23/09/2022	Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER Le quatrième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux applicable au salaire annuel de base pour la calcul de la pension de l’assuré ne peut être minoré. »	Sans sort En traitement
AS5 soc	23/09/2022	Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER L’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Pour les assurés des régimes auxquels s’applique l’article L. 161‑17‑2, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir	Sans sort En traitement
AS4 soc	22/09/2022	Philippe Juvin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « concubinage », insérer les mots : « depuis plus de deux ans ».	Sans sort En traitement
AS3 soc	22/09/2022	Philippe Juvin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « concubinage », insérer les mots : « depuis plus de deux ans ».	Sans sort En traitement
AS2 soc	22/09/2022	Philippe Juvin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « concubinage », insérer les mots : « depuis plus de deux ans ».	Sans sort En traitement
AS1 soc	22/09/2022	Philippe Juvin LR	Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « concubinage », insérer les mots : « depuis plus de deux ans ».	Sans sort En traitement

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.