Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 24/01/2022 | Thomas Mesnier LAREM | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article 1er bis Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Au E du II septies de l’article 4 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, la référence : « 8° du III de l’article LO 111‑4 » est remplacée par la référence : « 2° de l’article L.O. 111‑4‑1 | Adopté |
| 3 séance | 24/01/2022 | Thomas Mesnier LAREM | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article 1er bis À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L.O. 111‑4‑5 »
la référence :
« L.O. 111‑4‑6 ». | Adopté |
| 2 séance | 24/01/2022 | Thomas Mesnier LAREM | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 et 9. | Adopté |
| 1 séance | 21/01/2022 | Caroline Fiat FI | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 cslolflfss | 15/01/2022 | Thomas Mesnier LAREM | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 114‑6, les mots : « du VII de l’article L.O. 111‑3 » sont remplacés par les mots : « de l’article L.O. 111‑3‑17 » ;
2° Au troisième alinéa de l’article L. 139‑2, le mot : « semestriel » est supprimé ;
3° | Adopté |
| 2 séance | 17/07/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. - Le II bis de l’article L. 723‑12 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase du premier alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les avis sur le projet de loi de financement de | Adopté |
| 1 séance | 16/07/2021 | Caroline Fiat FI | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2 cslolflfss | 13/07/2021 | Thomas Mesnier LAREM | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« I. – Le 5° de l’article L. 182‑2 est complété par les mots : « , ainsi que sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 200‑3 ».
« II. – L’article L. 200‑ | Adopté |
| 1 cslolflfss | 09/07/2021 | Caroline Fiat FI | Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |