Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 03/05/2021 | Grégory Labille UDI_I | L’interdiction des « fermes-usines » | Article 3 Après le mot :
« additionnelle »,
insérer les mots :
« ne pouvant être affectée aux propriétaires d’une exploitation agricole ». | Sans sort A discuter |
| CE6 eco | 10/04/2021 | Jean-Baptiste Moreau LAREM | L’interdiction des « fermes-usines » | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE5 eco | 10/04/2021 | Jean-Baptiste Moreau LAREM | L’interdiction des « fermes-usines » | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| CE4 eco | 08/04/2021 | Jennifer De Temmerman LT | L’interdiction des « fermes-usines » | Article 2 Au troisième alinéa du III de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « opération », sont insérés les mots : « ainsi que du bien-être animal ». | Rejeté |
| CE3 eco | 08/04/2021 | Jennifer De Temmerman LT | L’interdiction des « fermes-usines » | Article 2 Le premier alinéa du III de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ainsi que le bien-être animal ». | Rejeté |
| CE2 eco | 08/04/2021 | Jennifer De Temmerman LT | L’interdiction des « fermes-usines » | Article 2 Le IV de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les critères de nature à constituer une atteinte au respect de l’environnement et au bien-être animal. » | Rejeté |
| CE1 eco | 08/04/2021 | Jennifer De Temmerman LT | L’interdiction des « fermes-usines » | Article 2 Au 3° du III de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « combiner performance économique et performance environnementale » sont remplacés par les mots : « conjuguer la performance économique des territoires de production favorisant les circuits de proximité et le respec | Rejeté |