Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 séance | 14/06/2021 | Émilie Cariou NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 Le II de l’article L. 213‑2 du code du patrimoine est complété par les mots : « à l’exclusion des documents relatifs aux conséquences humanitaires et environnementales de l’usage des armes nucléaires ». | Non soutenu |
| 14 séance | 14/06/2021 | Émilie Cariou NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 Le II de l’article L. 213‑2 du code du patrimoine est complété par les mots : « à l’exclusion des documents relatifs aux conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires ». | Non soutenu |
| 13 séance | 14/06/2021 | Émilie Cariou NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 Le II de l’article L. 213-2 du code du patrimoine est complété par les mots : « à l’exclusion des documents relatifs aux conséquences sanitaires, humanitaires et environnementales de l'usage des armes nucléaires ». | Non soutenu |
| 12 séance | 14/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 9 substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| 11 séance | 14/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| 10 séance | 14/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« dixième ». | Sans sort Retiré |
| 9 séance | 14/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice »
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ». | Rejetéscrutin public |
| 8 séance | 14/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ». | Rejetéscrutin public |
| 7 séance | 11/06/2021 | Marie-France Lorho NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 15. | Non soutenu |
| 6 séance | 11/06/2021 | Marie-France Lorho NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 À l’alinéa 12, substituer au mot :
« demande »,
le mot :
« demandes ». | Non soutenu |
| 5 séance | 11/06/2021 | Marie-France Lorho NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 Supprimer l’alinéa 9. | Non soutenu |
| 4 séance | 11/06/2021 | Marie-France Lorho NI | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 Supprimer l’alinéa 7. | Non soutenu |
| 3 séance | 09/06/2021 | Nicole Sanquer UDI_I | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2 séance | 09/06/2021 | Nicole Sanquer UDI_I | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article PREMIER Il est institué une reconnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victime. | Rejeté |
| 1 séance | 09/06/2021 | Nicole Sanquer UDI_I | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| DN2 def | 08/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 A l’alinéa 6 substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice »
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ». | Rejeté |
| DN1 def | 08/06/2021 | Moetai Brotherson GDR | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français | Article 2 A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ». | Rejeté |